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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et aux obligations d’identification des prestataires de services de la société de l’information, les présentes mentions identifient l’éditeur du site et du service JoliQ (joliq.fr), application mobile iOS et Android.

1. Éditeur du site et du service

  • Dénomination (BCE) : Mathieu, Romain
  • Nom commercial / marque : JoliQ
  • Type d’entité : Personne physique (entreprise individuelle)
  • Statut : Actif — situation juridique normale
  • Date de début d’activité : 2 avril 2026
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1036.553.777
  • Numéro d’unité d’établissement : 2.387.330.841
  • N° TVA : BE1036553777 (assujetti à la TVA)
  • Siège / établissement : Rue du Marais 80, 6150 Anderlues, Belgique

Consultation publique : fiche BCE n° 1036.553.777.

2. Coordonnées de contact

Pour toute réclamation relative au Service, à un abonnement in-app ou à vos données personnelles, contactez en priorité contact@joliq.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours.

3. Activités économiques (NACE-BEL 2025)

  • 58.290 — Édition d’autres logiciels
  • 62.100 — Activités de programmation informatique
  • 62.200 — Conseil en informatique et gestion d’installations informatiques
  • 63.100 — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
  • 63.920 — Autres activités de service d’information
  • 61.900 — Autres activités de télécommunications

4. Hébergement

Le site joliq.fr est hébergé par :

  • Société : Hostinger International Limited
  • Code d’entité légale : CY10301365E
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Cyprus
  • Site : https://www.hostinger.com

L’application mobile JoliQ est distribuée via l’App Store (Apple) et Google Play (Google). L’hébergeur du site peut traiter des logs techniques (adresse IP, etc.) dans le cadre de la fourniture de l’hébergement : voir sa politique de confidentialité.

5. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romain Mathieu, en sa qualité d’entrepreneur personne physique.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du logiciel JoliQ (marque, interface, code, textes, graphismes, logos), à l’exclusion des contenus importés par les utilisateurs, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les conversations, captures et textes que vous importez restent votre propriété.

7. Conditions contractuelles

L’utilisation du Service est régie par les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU & CGV), la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

8. Médiation / litiges de consommation

Conformément au droit belge et européen de la consommation, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été discontinuée.

9. Droit applicable

Les présentes mentions et le Service sont soumis au droit belge. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur (compétence du domicile du consommateur UE le cas échéant), les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (division Charleroi), Belgique, sont compétents.

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